DROIT DES MARCHES PUBLICS
La Cour des comptes est souvent amenée à se prononcer sur des questions ayant trait à la commande publique et plus spécifiquement au droit des marchés publics. L’État, les communes, les établissements publics autonomes, voire les entités subventionnées peuvent tous être amenés à être adjudicataires, c’est-à-dire à passer un contrat après que leur fournisseur a été choisi à l’issue d’une procédure de marché public.
De nombreuses personnes soumettent à la Cour des alertes dont l’objet est précisément la commande de biens ou de services par l’une ou l’autre collectivité. À partir d’exemples récents, présentés sous la forme de « Q&A », ou questions-réponses, cet article donne un aperçu des sujets traités récemment par la Cour et fournit des renvois aux publications sur le site de celle-ci.
François PAYCHÈRE, magistrat titulaire |