Lettre d'actualité nº 16
Mars 2023

Au service d'une action publique performante

VISITE DE LA COMMISSION DES FINANCES DU CANTON DE ZURICH

À la fin de chaque législature, la commission des finances du canton de Zurich effectue une petite excursion. Cette année, elle a choisi comme destination Genève et a visité la Cour des comptes et l’office des Nations Unies. Le 16 mars dernier, les magistrats de la Cour ont ainsi eu le plaisir de recevoir les membres de la commission et de leur faire découvrir une entité méconnue outre-Sarine. Ils ont présenté (en allemand) le rôle et le fonctionnement de la Cour, son positionnement institutionnel ainsi que ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif. Les parlementaires zurichois ont posé de nombreuses questions en lien avec l’activité de contrôle de l’administration cantonale, le système de lanceurs d’alerte et la publication des rapports.

Sophie FORSTER CARBONNIER, présidente

LE DOMAINE PUBLIC, QU'EST-CE ?

L’accès aux rives des lacs et des rivières fait actuellement débat en Suisse et dans le canton de Genève. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire donne mandat aux autorités de préserver le paysage ainsi que « de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci » (article 3 alinéa 2 lettre c LAT). Ce principe ne constitue pas un droit dont les particuliers peuvent se prévaloir, mais un guide pour poser des règles d’aménagement du territoire. Dans le canton, le lac et les cours d’eau font partie du « domaine public » au sens de l’article 1er lettre b de la loi sur le domaine public du 24 juin 1961. L’usage d’autres espaces publics fait également débat, notamment lorsqu’il s’agit de manifester des opinions.

François PAYCHÈRE, magistrat titulaire

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DROIT DES MARCHES PUBLICS

La Cour des comptes est souvent amenée à se prononcer sur des questions ayant trait à la commande publique et plus spécifiquement au droit des marchés publics. L’État, les communes, les établissements publics autonomes, voire les entités subventionnées peuvent tous être amenés à être adjudicataires, c’est-à-dire à passer un contrat après que leur fournisseur a été choisi à l’issue d’une procédure de marché public.

De nombreuses personnes soumettent à la Cour des alertes dont l’objet est précisément la commande de biens ou de services par l’une ou l’autre collectivité. À partir d’exemples récents, présentés sous la forme de « Q&A », ou questions-réponses, cet article donne un aperçu des sujets traités récemment par la Cour et fournit des renvois aux publications sur le site de celle-ci.

François PAYCHÈRE, magistrat titulaire

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INTRODUCTION A L'ETHIQUE PUBLIQUE

Pour maintenir la certification d’auditeur interne (Certified Internal Auditor – CIA), les collaborateurs concernés de la Cour doivent consacrer annuellement deux heures de formation professionnelle continue à l’éthique.

Bruno REIX, responsable de mission

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UNDERSTANDING AND GOVERING GLOBAL SYSTEMIC CRISES IN THE 21ST CENTURY : A COMPLEXITY PERSPECTIVE

Maria Masood Dechevrens, experte économiste à la Cour, a publié en mars 2023 un article co-écrit dans la revue à comité de lecture Global Policy. Cet article, intitulé « Understanding and governing global systemic crises in the 21st century: A complexity perspective”, propose un nouveau cadre analytique pour appréhender la gestion et la prévention des crises systémiques. L’interdépendance croissante de nos sociétés favorise l’émergence de chocs contagieux à l’origine de disruptions majeures. La crise financière de 2008, la pandémie de Covid-19 et les perturbations en cours dans le secteur bancaire sont des illustrations de ce phénomène. Face à ce constat, l’article propose des pistes de réflexion issues de la littérature scientifique interdisciplinaire pour mieux comprendre les mécanismes à l’origine de ces crises systémiques et leurs implications pour la gouvernance et l’élaboration de politiques publiques.

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